– Mentions Légales
– RGPD – (Règlement Général sur la Protection des Données)
– Politique de Confidentialité
– Usage des Cookies
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Mentions Légales
Création et infogérance du site :
Daniel – Laurence – Valérie – Bruno
Propriétaire du site :
Bruno
Ce site est hébergé par : o2switch
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€
Opérateur Télécoms déclaré ARCEP
Propriétaire de son réseau AS50474
CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474
Tel : 04 44 44 60 40
Site Internet : https://www.o2switch.fr/
RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données
RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données
Le site lechodescitoyens.fr attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et à la confidentialité de leurs données personnelles. Nous nous engageons à traiter ces données conformément aux lois et réglementations en vigueur, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, qui porte sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles (RGPD).
Nous avons instauré les procédures requises par la loi du 25 mai 2018 relative au RGPD, disponibles sur le site de la CNIL.
Nous collectons les informations que vous choisissez de nous fournir pour les finalités suivantes :
– Création de votre compte client ou membre
– Abonnement à notre Newsletter
– Publication de commentaires sur notre site
Les données personnelles que nous collectons, incluant votre nom, prénom, adresse de domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiant et mot de passe, sont stockées de manière sécurisée et chiffrée. L’accès à ces données est strictement limité. Nous n’utilisons vos données que pour la gestion de votre compte ou de votre abonnement et ne les partageons, ne les louons, ni ne les vendons à des tiers.
À tout moment, vous pouvez demander la suppression de vos données de notre serveur en nous contactant à l’adresse suivante : contact[@]lechodescitoyens.fr. Vous avez également la possibilité de procéder vous-même à la suppression de votre compte depuis votre espace abonné.e. Pour vous désabonner de notre Newsletter, il vous suffit de cliquer sur le lien « Se Désabonner » présent au bas de chaque message, après quoi la démarche sera automatiquement prise en charge.
Veuillez noter que la suppression de vos informations et données est définitive, et qu’aucune récupération n’est possible tant pour vous que pour nous.
En cas de besoin, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Le responsable désigné pour la gestion des données sur ce site est : Daniel Paget.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites officiels suivants :
Consultez ces sites pour en savoir plus : (sites officiels)
Utilisation des Forums sur le site L'Écho des Citoyens
Nous ne souhaitons en aucun cas exercer un contrôle excessif sur les forums par le biais d’interdictions ou de règles contraignantes. Cependant, il est impératif d’établir certaines normes sur Internet afin de se protéger contre des propos inappropriés tels que les insultes, les commentaires sexistes, diffamatoires, discriminatoires ou racistes, entre autres. Il est essentiel de privilégier le bon sens pour favoriser des discussions axées sur le partage, plutôt que de créer un environnement chaotique qui ne servirait les intérêts de personne et conduirait à des échanges stériles, ce que nous tenons à éviter. En effet, les forums ont pour vocation de trouver des solutions alternatives et de réfléchir ensemble dans l’intérêt de tous.
Voici les règles de fonctionnement des Forums sur notre site :
- Pour pouvoir répondre à un sujet ou en créer un, il est impératif de s’inscrire.
- Tous vos commentaires doivent se conformer à la « Nétiquette du Web » (voir le lien Wikipédia).
- En cas de propos inappropriés, votre compte sera soumis à une suppression.
- Vous avez la possibilité de demander à tout moment la suppression de votre compte ainsi que de vos données.
- Vous avez la faculté de supprimer vous-même vos données à tout moment. Veuillez noter qu’un compte supprimé ne pourra pas être récupéré et que toutes les données seront définitivement effacées.
- Tous les liens sortants seront vérifiés afin de garantir qu’ils ne dirigent pas vers du contenu inapproprié.
- Il est requis d’avoir plus de 16 ans pour participer aux forums ; toutefois, aucune vérification ne sera effectuée à cet égard.
- Vous êtes responsable de tout ce que vous publiez, qu’il s’agisse de textes, de photos, de liens ou d’autres contenus.
- Adopter un comportement d’adulte responsable constitue un excellent moyen de favoriser la recherche de solutions.
Nous tenons à vous informer qu’il existe des tutoriels sous forme de vidéos, de textes et de photos, créés pour assister les personnes qui pourraient en avoir besoin. Tous ces tutoriels sont accessibles librement. En cas de difficultés, vous avez également la possibilité d’utiliser la page « Contact » pour nous écrire ; nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.
Veuillez noter que les règles de fonctionnement peuvent évoluer à tout moment afin de s’adapter aux circonstances. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuels changements.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
ARTICLE 1 : Objet :
Les présentes conditions générales d’utilisation visent à établir le cadre juridique régissant les modalités de fourniture des services du site lechodescitoyens.fr et leur utilisation par les « Visiteur·euse·s, Abonné·e·s, Membre·s ou Autre·s ». L’acceptation des conditions générales d’utilisation est impérative pour tout·e Utilisateur·rice souhaitant accéder au site. Ces conditions constituent le contrat liant le site à l’Utilisateur·rice. Par conséquent, l’accès au site par l’Utilisateur·rice implique son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de désaccord avec ces conditions, l’Utilisateur·rice doit renoncer à accéder aux services offerts par le site lechodescitoyens.fr. Par ailleurs, le site lechodescitoyens.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 :
Mentions légales(voir en début de page)
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur·rice : désigne toute personne utilisant le site ou l’un des services proposés par celui-ci.
Contenu utilisateur·rice : fait référence aux données transmises par l’Utilisateur·rice dans le cadre du site.
Membre : l’Utilisateur·rice acquiert le statut de membre lorsqu’il·elle est identifié·e sur le site.
Identifiant et mot de passe : désignent l’ensemble des informations requises pour l’identification d’un·e Utilisateur·rice sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur·rice d’accéder à des services réservés aux membres. Le mot de passe est confidentiel et ne doit, en aucun cas, être prêté, donné ou divulgué à une tierce personne, même au sein de son entourage.
Le site lechodescitoyens.fr décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des identifiants et mots de passe si ceux-ci ont été égarés, volés ou tout autre cas. Il incombe à l’Utilisateur·rice de nous informer dans les plus brefs délais si elle suspecte que son compte a été détourné, volé ou tout autre cas, et que celui-ci ne respecte plus les principes de sécurité énoncés ci-dessus, en utilisant l’adresse de courriel suivante : contact[@]lechodescitoyens.fr.
ARTICLE 4 : Accès aux services (lorsque ceux-ci sont proposés)
Le site offre à l’Utilisateur·rice un accès gratuit aux services suivants : articles d’information, accès à la boutique (si elle existe), mise en relation de personnes, ainsi que la réception de la « News Letter » ou Lettre d’Infos. L’accès au site est gratuit et disponible en tout lieu pour toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur·rice pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur·rice non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour bénéficier de ces services, il·elle doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir un accès de qualité à ses services. Toutefois, cette obligation est une obligation de moyens, et le site ne peut garantir l’atteinte d’un résultat spécifique.
Tout événement résultant d’un cas de force majeure, entraînant un dysfonctionnement du réseau ou du serveur, ne saurait engager la responsabilité de lechodescitoyens.fr. De plus, l’accès aux services du site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre cause. L’Utilisateur·rice s’engage à ne pas demander d’indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Pour toute question ou demande, l’Utilisateur·rice peut contacter le site par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact[@]lechodescitoyens.fr.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu présent sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur·rice doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. L’Utilisateur·rice s’engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite sans demande préalable acceptée.
Le « deep linking » ou « lien profond » n’est pas autorisé. L’intégration de tout ou partie du site par balise « iframe » ou tout autre moyen n’est pas permise sans accord de lechodescitoyens.fr. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur·rice est sous sa seule responsabilité. L’Utilisateur·rice s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tiers.
Tout recours en justice engagé par un tiers à l’encontre du site sera pris en charge par l’Utilisateur·rice. Le contenu de l’Utilisateur·rice peut être supprimé ou modifié par le site à tout moment et pour n’importe quelle raison. L’Utilisateur·rice ne recevra aucune justification ni notification préalable à la suppression ou à la modification de son contenu.
ARTICLE 6 : Données personnelles – voir aussi l’onglet RGPD ⮥
Les informations requises lors de l’inscription sur le site sont indispensables et obligatoires pour la création d’un compte Utilisateur.trice – Abonné.e ou d’un autre type. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service, et ce, uniquement avec le consentement de l’Utilisateur.trice.
Le site s’engage à garantir à l’Utilisateur.trice une collecte et un traitement des données personnelles conformes à la législation en vigueur, notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément aux articles 39 et 40 de cette loi, l’Utilisateur.trice bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Il ou elle peut exercer ce droit via la page de contact ou par l’adresse mail suivante : contact[@]lechodescitoyens.fr, ou en accédant directement à son compte Utilisateur.trice et en effectuant les démarches nécessaires sur son tableau de bord.
Il est possible de laisser des commentaires sous les articles du blog. À cette fin, une adresse électronique ainsi qu’un prénom ou un pseudo seront demandés. Ces informations seront stockées sur les serveurs de la société o2Switch (notre hébergeur) et ne seront en aucun cas utilisées pour vous contacter ou à d’autres fins. Vous avez la possibilité, à tout moment, de demander la suppression de vos données dans cette base en nous en informant par mail à l’adresse suivante : contact[@]lechodescitoyens.fr.
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Nous tenons également à vous informer que nous ne pouvons pas vous fournir votre mot de passe, celui-ci étant chiffré. En cas de perte, vous devez recréer un nouveau mot de passe en cliquant sur « J’ai perdu mon mot de passe » sur la page de connexion. Un email vous sera envoyé à l’adresse associée à votre compte, contenant la procédure à suivre pour générer un nouveau mot de passe.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources d’informations diffusées sur le site sont considérées comme fiables. Toutefois, le site se réserve le droit de ne pas garantir la fiabilité de ces sources. Les informations fournies sur le site le sont à titre exclusivement informatif. Par conséquent, l’Utilisateur.trice assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus présents sur le site. Tout usage du service par l’Utilisateur.trice entraînant, directement ou indirectement, des dommages devra donner lieu à une indemnisation en faveur du site. Il est important de noter qu’aucune garantie optimale de sécurité et de confidentialité des données transmises ne peut être assurée par le site. Cependant, celui-ci s’engage à déployer tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
Nous avons mis en place un accès au site lechodescitoyens.fr via un protocole HTTPS (indiqué par un cadenas vert ou gris), renforçant ainsi la confidentialité de vos données lors de leur transmission. Le protocole « HTTPS » est généralement utilisé pour les transactions financières en ligne, telles que le commerce électronique, la banque en ligne, le courtage en ligne, etc. Il est également utilisé pour la consultation de données privées, comme les courriers électroniques, par exemple. Pour plus d’informations, veuillez consulter Wikipédia.
La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou en raison d’événements imprévisibles et insurmontables causés par un tiers. Le site lechodescitoyens.fr utilise les services de Let’s Encrypt pour le chiffrement des données.
Le site lechodescitoyens.fr ne vous demandera jamais vos identifiants et/ou mots de passe, que ce soit par téléphone, par courrier ou par email. Si une telle demande vous est faite, nous vous prions de nous en informer dans les plus brefs délais afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.
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ARTICLE 8 : Liens hypertextes
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ARTICLE 9 : Évolution du contrat
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ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur.trice à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction
Droit applicable et juridiction compétente la législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour Administrative d’Appel de Cahors sont compétents .
ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux Utilisateurs.trices de publier des commentaires. Dans le cadre de leurs publications, les Utilisateurs.trices s’engagent à respecter les règles de la Netiquette ainsi que les lois en vigueur. Le site exerce une modération « à priori » sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à justifier cette décision auprès des membres. Les membres conservent l’intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle. Cependant, en publiant une contribution sur le site, ils cèdent à la société éditrice un droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer leur publication, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la protection de la propriété intellectuelle. Les membres cèdent notamment le droit d’utiliser leur publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
