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Questions que l’on peut légitimement se poser

La vision de l’aménagement du territoire est du ressort des élus qui sont légitimes pour prendre les décisions « au nom du peuple » puisqu’ils ont été élus.

Pour les décisions relevant de la commune ou de la communauté de communes, c’est l’organe délibérant qui prend les décisions à la majorité des votes des conseillers municipaux ou conseillers communautaires.

Dans le cas du Surgié, la décision est du ressort de la commune, c’est donc le conseil municipal avec ses 29 membres qui délibère et vote. Un seul vote formel a eu lieu le 21 décembre 2020 sur la base de la présentation du scénario « effacement/renaturation » à 2,7 millions d’euros.

Rappel factuel de la chronologie

Octobre 2019 :

Les élus de “Renouveau pour Figeac” remettent à l’ensemble des conseillers municipaux un dossier proposant plusieurs scénarios pour l’avenir du Surgié.
Ce dossier n’a fait l’objet d’aucune concertation entre élus, ni même de rencontre contradictoire entre experts.

Cliquez ici pour visualiser "Dossier 2019 remis"

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Décembre 2020 :

Le dossier Surgié fait l’objet d’une présentation en réunion publique le 11 décembre.

Cliquez ici pour visualiser "Présentation du 11 décembre"

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Le dossier Surgié est mis en délibération lors du conseil municipal du 21 décembre 2020.

Cliquez ici pour visualiser "Vote de la destruction"

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La décision de détruire le barrage a été prise par 26 voix « pour » sur 29 sur la base d’un chiffrage du coût de l’opération à 2,7 millions d’euros.
Bien que les incidences de la destruction à prendre en compte aient été clairement mentionnées dans le dossier présenté aux élus, elles n’ont pas été chiffrées, ce qui a permis à M. le Maire de proposer cette délibération à 2,7 millions d’euros.
Dans ce scénario, le reste à charge pour la commune était faible du fait d’un soutien supplémentaire de la Région à hauteur de 1 million d’euros au travers de l’appel à projet « Revalorisons nos milieux aquatiques urbains » qui avait la faveur de l’Agence de bassin Adour Garonne.

303 bis incidences de la destruction

Novembre 2023 :

Compte tenu de la complexité du dossier et de la charge de travail induite par le dossier du Surgié, M. le Maire a délégué la Maîtrise d’Ouvrage (MOA) au Syndicat mixte Célé Lot médian lors du conseil municipal du 13 novembre.

Cliquez ici pour visualiser "Vote délibération CM novembre 2023"

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Au travers de l’exposé, le nouveau coût estimatif du dossier est annoncé à 6,635 millions d’euros sans la passerelle. Ce surcoût de 3,9 millions d’euros s’explique en grande partie par les dispositions à prendre pour couvrir les risques majeurs sur l’alimentation en eau potable des Figeacois (création d’une nouvelle prise d’eau), et sur l’érosion des berges et du bâti lors des crues (enrochements).
La délibération qui s’ensuivit n’a porté que sur le transfert de la maîtrise d’ouvrage au SmCLm assorti d’une rémunération de 137 500 euros sur un maximum de 5 ans.
Cette délibération a été adoptée avec 22 voix « pour » sur 29 (tous les élus minoritaires s’étant abstenus).
Il est envisagé un secours pour l’alimentation en eau potable des Figeacois à partir de la rivière Lot depuis Capdenac, un budget de 250 000 euros a été voté pour cette étude.

Mars 2024 :

Étant donné que fin 2023 une lettre d’interpellation avait été envoyée à M. le Maire pour l’organisation de consultations citoyennes et que sa réponse n’y donnait pas une suite favorable l’Assemblée Citoyenne du Grand Figeac a organisé elle même une consultation citoyenne auprès de 100 Figeacois tirés au sort. Le taux de réponse des citoyens à cette consultation a été faible (13%) mais ceux qui ont répondu souhaitaient à 74 % une étude sérieuse des différents scénarios possibles et une présentation publique des résultats en amont de la décision.

Cliquez ici pour visualiser le dialogue Maire - Citoyen

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Réunion publique du 4 avril de présentation du choix du scénario retenu, dont le nouveau coût annoncé est de 8,9 millions d’euros. La synthèse financière présentée ne fait référence à aucun élément justificatif probant des montants annoncés . Certaines affirmations sont manifestement tendancieuses ( montant de la réparation de la prise d’eau actuelle, durée d’amortissement ..); certaines informations sont manifestement erronées (déclenchement des pompes à l’étiage …); et certaines interprétations montrent la méconnaissance technique du rédacteur des supports de présentation (confusion entre potentiel hydroélectrique et historique des débits). Cette réunion publique avait pour but de donner une image de concertation et de légitimer le scénario déjà choisi par M. le Maire. C’est manifestement le cas puisque quelques jours après la réunion l’appel d’offre pour la démolition a été lancé.

Cliquez ici pour visualiser "Synthèse financière"

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Questions que l’on peut légitimement se poser par rapport à cette décision :

L’origine des problèmes rencontrés remonte à décembre 1985 :

  • Pourquoi le barrage reconnu potentiellement dangereux par les experts en 1986 et confirmé en 1994 n’a-t-il pas fait l’objet d’étude de réparations aussitôt ?
  • Pourquoi l’État informé dès le début, n’a-t-il pris un arrêté préfectoral contraignant vis-à-vis du Maire qu’en 2017 ?
  • Pourquoi M. le Maire n’a-t-il pas fait étudier en toute transparence, dans une commission dédiée, les différents scénarios présentés par les élus minoritaires en 2019 en y associant toutes les expertises nécessaires?
  • Pourquoi M. le Maire ne donne-t-il pas facilement accès à tous les documents techniques et financiers sur le sujet ?
  • Pourquoi M. le Maire a-t-il refusé une réunion technique réclamée par quatre Présidents d’association, qualifiant même de “polémique” cette demande dans la presse ?
  • Pourquoi les conseillers municipaux n’ont-ils pas incité M. le Maire à une consultation citoyenne sur ce sujet majeur pour l’avenir du territoire ?
  • Pourquoi M. le Maire a-t-il refusé qu’une présentation des autres options possibles soit effectuée lors d’un conseil municipal par des personnes compétentes non élues, alors qu’une demande expresse avait été formulée ?
  • Pourquoi M. le Maire a-t-il refusé une confrontation entre les bureaux d’études qu’il a choisi et des experts indépendants ?
  • Pourquoi M. le Maire ne s’assure-t-il pas de la validité des informations qu’il diffuse dans Figeac Infos (exemple N°30) et pourquoi relaie-t-il de fausses informations dans les courriers qu’il signe ?
  • Pourquoi M. le Maire ne s’est il pas assuré de l’exactitude de toutes les informations portées à la connaissance du public lors de la réunion du 4 avril ?
  • Pourquoi, à l’issue de cette réunion publique, a-t-il fait lancer l’appel d’offre de la démolition sans qu’il n’y ait eu de vote formel du conseil municipal pour le montant de 8,9 millions d’euros ?
  • Pourquoi M. le Maire refuse t’il de faire les 3 tests simples proposés, qui permettraient pour un coût modique de vérifier le bien fondé de la destruction ?

Continuez votre lecture sur le dossier « Barrage du Surgié ».

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